PLUI

Délibération n°40 : approbation du PLUI 45 communes

INSTAURATION DE LA DÉCLARATION PRÉALABLE POUR L'ÉDIFICATION DE CLÔTURES SUR LE TERRITOIRE DU PLUI

INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) SUITE À L'APPROBATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) ET RÉPARTITION DE L'EXERCICE DU DPU

DÉFINITION DES MODALITÉS DE COLLABORATION ENTRE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ET SES COMMUNES MEMBRES POUR L'ÉLABORATION D'UN PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL

PRESCRIPTION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DE LOIRE FOREZ AGGLOMERATION DEFINITION DES OBJECTIFS POURSUIVIS ET DES MODALITES DE LA CONCERTATION AVEC LE PUBLIC

Délibération n°20 : mise à jour DPU

Délibération mise à jour DPU et DPUR du 12/03/2024